L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 418 de Mme Hamelet, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et voté en première lecture. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier l'article 2 dans le sens proposé par Mme Hamelet. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 418 signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version issue de la première lecture. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères d'éligibilité et les procédures relatives à l'aide à mourir demeurent en vigueur, en attendant l'issue du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi. L'impact final dépendra donc de l'adoption ou du rejet de la loi dans son ensemble.
49
Pour
83
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale