l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 134 de Mme Lorho, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 2 du texte. Cet article porte sur les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, et les débats se poursuivent sur les autres aspects de la proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles définies dans la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'évolution du droit des personnes en fin de vie.
49
Pour
88
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
34Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
Contre(88)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Alexandre Sabatou
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Danièle Obono
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut