L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 42, proposé par Mme Loir à l'article 7 de cette proposition, visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de ce texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 est maintenue, et que la modification proposée n'a pas été approuvée par la majorité des députés. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur des divergences de vues quant à la meilleure manière d'atteindre les objectifs de la loi.
Le rejet de l'amendement n° 42 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une absence de modification dans les modalités d'accès ou d'organisation des soins palliatifs, au moins dans l'immédiat. L'impact précis dépend du contenu de l'article 7 et de la nature de la modification proposée par l'amendement.
51
Pour
116
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale