l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 42 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant l'accès aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une absence de modification dans les modalités d'accès ou d'organisation des soins palliatifs, au moins dans l'immédiat. L'impact précis dépend du contenu de l'article 7 et de la nature de la modification proposée par l'amendement.
51
Pour
116
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
168 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Joël Aviragnet
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Romain Eskenazi
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Dieynaba Diop
- Pierre Pribetich
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Aurélien Rousseau
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Peio Dufau
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(51)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Émilie Bonnivard
- Jean-Michel Brard
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
Contre(116)
- Olivier Becht
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Joël Aviragnet
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Romain Eskenazi
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Dieynaba Diop
- Pierre Pribetich
- Marie-José Allemand
- Océane Godard
- Aurélien Rousseau
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Peio Dufau
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Hubert Brigand
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Pouria Amirshahi
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard