L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 26 de M. Hetzel, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 4 bis de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte de l'article 4 bis tel qu'il était proposé. Les enjeux de cet article et des amendements associés concernent probablement les modalités d'accès ou le contenu des soins palliatifs.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès et l'organisation des soins palliatifs, telles que prévues dans la proposition de loi initiale, restent inchangées. Pour les citoyens, cela maintient le cadre existant en matière d'accompagnement de fin de vie, sans les modifications proposées par les amendements rejetés. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 4 bis et des changements que les amendements visaient à introduire.
61
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale