l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès et l'organisation des soins palliatifs, telles que prévues dans la proposition de loi initiale, restent inchangées. Pour les citoyens, cela maintient le cadre existant en matière d'accompagnement de fin de vie, sans les modifications proposées par les amendements rejetés. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 4 bis et des changements que les amendements visaient à introduire.
61
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Christophe Proença
- Marie-Noëlle Battistel
- Sophie Pantel
- Fanny Dombre Coste
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Karim Benbrahim
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Anna Pic
- Dieynaba Diop
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Dominique Potier
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Charles de Courson
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
Contre(86)
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Christophe Proença
- Marie-Noëlle Battistel
- Sophie Pantel
- Fanny Dombre Coste
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Karim Benbrahim
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Océane Godard
- Marie-José Allemand
- Elie Califer
- Denis Fégné
- Anna Pic
- Dieynaba Diop
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Éric Martineau
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel