le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur le sous-amendement n°330 de Mme Youssouffa à l'amendement n°299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat porte sur les mesures d'urgence à mettre en place pour résoudre les problèmes spécifiques à Mayotte.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans le sous-amendement n'entreront pas en vigueur. Les citoyens de Mayotte continueront donc à être régis par les dispositions actuelles de la loi.
54
Pour
62
Contre
12
Abstention
8
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
48% des votes exprimés
94%
128 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
- Estelle Youssouffa
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(62)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Nicole Dubré-Chirat
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Pascale Got
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Dominique Voynet
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Joël Bruneau
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Sophie Delorme Duret
- David Guerin
Abstention(12)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V541.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.