L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur le sous-amendement n°330 de Mme Youssouffa à l'amendement n°299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat porte sur les mesures d'urgence à mettre en place pour résoudre les problèmes spécifiques à Mayotte.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans le sous-amendement n'entreront pas en vigueur. Les citoyens de Mayotte continueront donc à être régis par les dispositions actuelles de la loi.
50
Pour
60
Contre
10
Abstention
5
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
96%
120 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale