L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 rectifié de M. Tryzna, portant sur l'article premier d'une proposition de loi visant à prévenir la formation de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. Le débat portait sur les mesures à adopter pour garantir la pluralité des médias et éviter une concentration excessive du pouvoir économique dans ce secteur. L'amendement n'ayant pas été adopté, l'article premier de la proposition de loi reste inchangé à ce stade.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur les monopoles dans les médias restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. Pour les citoyens, cela peut influencer la diversité des sources d'information disponibles et la concentration du pouvoir médiatique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son application concrète.
61
Pour
69
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Écologiste et Social
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale