l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2026 une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Cette initiative législative répond à la nécessité d'analyser les dysfonctionnements systémiques dans la prise en charge des victimes, en mettant un accent particulier sur la situation des parents protecteurs, souvent des mères, qui subissent des pressions judiciaires et sociales. Le débat soulève des enjeux majeurs concernant la reconnaissance de la spécificité de ces violences intra-familiales et la protection des témoins indirects. Cette adoption marque une étape importante dans la volonté du législateur d'interroger l'efficacité des dispositifs existants.
181
Pour
3
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale