L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Taurinya visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexuelles incestueuses parentales. Cette proposition de résolution cherchait à examiner spécifiquement le traitement judiciaire de ces crimes et la situation des parents protecteurs, souvent des mères. Le rejet de cet amendement signifie que le Parlement n'a pas donné suite à la demande d'investigation législative détaillée sur ce sujet sensible à cette date.
En l'absence de cette commission d'enquête, il n'y a pas de nouveau cadre législatif ou de rapport parlementaire spécifique issu de ce vote concernant la prise en charge des victimes et des parents protecteurs. Les procédures judiciaires actuelles restent inchangées et les politiques publiques existantes continuent de s'appliquer sans l'apport de recommandations issues d'une enquête parlementaire dédiée. Cela maintient le statu quo sur la visibilité institutionnelle de ces violences spécifiques dans le débat public immédiat.
66
Pour
108
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale