L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement visant à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte initial proposait d'étendre progressivement ce dispositif innovant comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le non-adopté du sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi, dans sa version actuelle, ne retient pas cette modification spécifique proposée par Mme Pochon. Cet enjeu législatif touche à la gouvernance et au champ d'application de l'expérimentation sociale majeure que constitue le modèle Zéro Chômeur de Longue Durée.
Pour les demandeurs d'emploi de longue durée, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel de l'expérimentation sans l'extension ou la modification proposée. Cela signifie que l'accès à ce dispositif de travail collectif et solidaire reste soumis aux conditions et périmètres définis par les textes précédents ou le gouvernement. Les citoyens concernés ne bénéficient pas immédiatement d'un élargissement automatique du champ d'application via cette proposition de loi spécifique.
72
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale