L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif vise à offrir une solution de retour à l'emploi aux personnes privées durablement d'emploi en créant des emplois d'utilité collective. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 janvier 2026. Ce rejet marque un blocage dans la procédure législative concernant cette expérimentation spécifique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne sera pas étendue ni pérennisée par cette voie législative actuelle. Les personnes en chômage de longue durée ne bénéficieront pas de ce nouveau modèle d'insertion par l'emploi dans les territoires concernés. Cela maintient le statu quo en matière d'accompagnement vers l'emploi pour ces publics vulnérables, sans l'apport de cette solution alternative.
62
Pour
78
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale