l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon, qui modifie l'amendement gouvernemental n° 171 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Les enjeux portent sur la consolidation juridique de cette expérimentation sociale innovante et son extension géographique pour répondre à l'exclusion professionnelle de longue durée.
Ce vote permet de consolider et d'étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », offrant ainsi un emploi garanti à des personnes exclues durablement du marché du travail conventionnel. Pour les bénéficiaires, cela signifie un accès direct à l'emploi via des structures associatives, favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle. Pour les territoires concernés, cela constitue un levier concret de lutte contre le chômage de longue durée et de cohésion sociale.
91
Pour
7
Contre
43
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Horizons & Indépendants
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale