L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif innovant repose sur le principe du droit à l'emploi garanti pour des personnes en grande précarité, via des structures d'insertion par l'activité économique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la modification proposée par le Gouvernement n'a pas été intégrée au texte. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la méthode d'extension de cette expérimentation sociale majeure.
Pour les personnes en situation de chômage de longue durée, l'absence d'adoption de ce sous-amendement maintient le cadre actuel de l'expérimentation sans les ajustements proposés par le Gouvernement. Cela signifie que le déploiement progressif du dispositif « zéro chômeur » reste soumis aux conditions et aux limites définies par la proposition de loi initiale. Les citoyens concernés doivent donc attendre la suite du processus législatif pour savoir si le modèle sera étendu à de nouveaux territoires ou s'il restera circonscrit aux zones pilotes existantes.
61
Pour
77
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale