L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette initiative cherche à transformer une mesure temporaire en un dispositif structurel de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi la validation de cette extension progressive du dispositif. Ce vote reflète les divergences politiques sur la généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité économique.
Le rejet du sous-amendement signifie que l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » ne sera pas étendue progressivement à l'échelle nationale via ce texte. Par conséquent, les personnes en situation de chômage de longue durée ne bénéficieront pas automatiquement de ce nouveau mode d'insertion dans les territoires non couverts par l'expérimentation actuelle. Cela maintient le statu quo en matière d'offre de service public pour ces publics vulnérables, limitant les perspectives de retour à l'emploi par ce canal spécifique.
63
Pour
77
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale