L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi sur l'accès à l'emploi. Cette expérimentation repose sur le principe de l'emploi direct par les bénéficiaires eux-mêmes au sein de structures d'insertion par l'activité économique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la mesure ne sera pas intégrée dans le texte actuel. Ce vote reflète les débats sur les modalités de financement et de généralisation de ce modèle alternatif de lutte contre le chômage de longue durée.
Pour les personnes en situation de chômage de longue durée, l'absence de pérennisation de l'expérimentation maintient le statut précaire de ce dispositif d'insertion par le travail. Les territoires concernés ne bénéficieront pas d'une extension automatique de cette solution de retour à l'emploi structurante. Cela limite les perspectives d'emploi direct pour les bénéficiaires et reporte à une future étape législative la question de la généralisation de ce modèle.
4
Pour
135
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Les Démocrates
4 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale