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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5198·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi. Cette mesure cherche à transformer un dispositif pilote en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi son adoption immédiate dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète les divergences politiques sur le financement et la généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Le rejet maintient le statut de l'expérimentation telle qu'elle existait avant cette proposition de loi.

Impact citoyen

Pour les personnes en longue période de chômage, l'accès au dispositif « Zéro chômeur » ne s'étend pas automatiquement à de nouveaux territoires grâce à cette loi. Les bénéficiaires potentiels doivent donc continuer à dépendre des critères stricts de l'expérimentation actuelle ou des dispositifs classiques de l'insertion. Cela limite l'offre de solutions alternatives d'emploi garanti pour les publics les plus éloignés du marché du travail. L'absence de pérennisation législative maintient l'incertitude sur la durée de vie de ces contrats d'insertion spécifiques.

6

Pour

130

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(130)
Abstention(3)
Absent·e(1)