L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon, identique à un amendement gouvernemental, relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif innovant de retour à l'emploi pour les personnes durablement privées d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser et de financer cette expérimentation sociale majeure.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne sera pas étendue ni pérennisée selon les modalités proposées par ce texte spécifique. Pour les chômeurs de longue durée concernés, cela maintient le statu quo quant à l'accès à ce modèle d'insertion par l'emploi solidaire dans les territoires où il n'est pas encore généralisé. Cela impacte directement les politiques locales d'insertion et la reconnaissance de ce dispositif comme solution structurelle de lutte contre le chômage de longue durée.
66
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale