L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi. Cette mesure cherche à transformer un dispositif pilote en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes durablement exclues du marché du travail. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi son adoption immédiate dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète les divergences politiques sur la généralisation de ce modèle de travail collectif et garanti.
Pour les chômeurs de longue durée, l'absence de vote signifie que l'accès au dispositif « zéro chômeur » reste limité aux zones expérimentales actuelles sans extension automatique. Les bénéficiaires potentiels ne bénéficient pas immédiatement de la sécurisation juridique offerte par la généralisation du statut. Cela maintient l'incertitude sur l'avenir de ces emplois garantis et laisse les territoires non couverts sans cette alternative au chômage traditionnel.
14
Pour
124
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale