L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les personnes en situation de chômage de longue durée, le rejet signifie que l'expérimentation ne s'étend pas immédiatement via ce texte, limitant l'accès à cette forme d'insertion par le travail collectif. Les territoires candidats ne bénéficient pas de la sécurisation juridique immédiate offerte par la pérennisation du dispositif. Cela maintient l'incertitude sur l'avenir de ces structures d'insertion innovantes et reporte la décision à d'autres étapes législatives ou à d'autres textes. L'enjeu reste crucial pour l'inclusion sociale et la reconnaissance de parcours professionnels non conventionnels.
52
Pour
82
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale