L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux resteront telles qu'elles sont prévues par le texte initial de la proposition de loi, sans l'ajout de l'amendement Delaporte. Les parents et les éducateurs continueront de bénéficier du cadre juridique existant, qui ne sera pas modifié par cette proposition spécifique. Cela maintient l'incertitude quant à l'efficacité des nouvelles règles pour les plateformes concernées, jusqu'à l'adoption finale du texte par le Parlement.
70
Pour
71
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Ensemble pour la République
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale