l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 65 de M. Gustave, déposé après l'article 3 de la proposition de loi relative à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce vote intervient lors de la première lecture, marquant une étape clé dans l'élaboration du texte législatif. L'enjeu principal réside dans la définition des obligations légales pour les plateformes afin de sécuriser l'espace numérique des plus jeunes. L'adoption de cet amendement confirme la volonté du parlement de renforcer le cadre réglementaire existant.
107
Pour
45
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Ensemble pour la République
50 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale