L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux restent telles qu'elles étaient prévues dans le texte initial de la proposition de loi. Les parents et les éducateurs ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques suggérés par l'amendement Belluco, ce qui maintient le cadre réglementaire actuel. Cela impacte directement la manière dont les plateformes devront gérer la sécurité des jeunes utilisateurs, sans les modifications supplémentaires envisagées par cet amendement.
44
Pour
116
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale