L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 98 proposé par Mme Belluco. Cet amendement, déposé après l'article 3, s'inscrivait dans le cadre plus large d'une régulation accrue des plateformes numériques pour sécuriser l'usage d'Internet par les plus jeunes. Le rejet de cette disposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à imposer aux éditeurs de sites. Ce vote marque une étape importante dans la définition du périmètre des obligations légales pesant sur les acteurs du numérique.
41
Pour
112
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale