L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté le 26 janvier 2026 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques visant à rétablir l'article 3 supprimé de la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, où le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité numérique des jeunes et les contraintes imposées aux plateformes. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle du projet de loi, telle qu'elle a été adoptée par la commission ou le gouvernement, reste en vigueur sans les dispositions spécifiques proposées par M. Arenas. Les enjeux tournent autour de l'efficacité des mesures de protection et de la faisabilité technique pour les éditeurs de réseaux sociaux.
Pour les parents et les mineurs, cela signifie que les mesures de protection contre les risques des réseaux sociaux continueront de s'appliquer selon le cadre législatif initial, sans les modifications apportées par l'amendement rejeté. Les plateformes concernées devront se conformer aux obligations existantes définies par la proposition de loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cette décision maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte, influençant ainsi la manière dont les contenus dangereux pour les jeunes seront filtrés ou signalés à court terme.
42
Pour
114
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale