L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 126 de M. Gustave, qui visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer le cadre juridique contre les risques numériques pour les jeunes. Le non-adopt de cette modification indique que l'Assemblée n'a pas retenu la proposition spécifique de M. Gustave, conservant ainsi la rédaction initiale ou celle du Gouvernement. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre protection de l'enfance et liberté d'expression en ligne.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Gustave pour protéger les mineurs ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les parents et les jeunes utilisateurs ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions supplémentaires suggérées par ce sous-amendement. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les plateformes et les autorités se conformer aux règles existantes ou à celles issues d'autres amendements adoptés. L'impact direct est donc une absence de changement immédiat dans le cadre de protection numérique pour les mineurs sur ce volet spécifique.
9
Pour
113
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Écologiste et Social
6 votes pour
Ensemble pour la République
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale