L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant la proposition de loi sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape décisive dans le processus législatif. Le rejet de cette motion signifie que le parlement a décidé d'examiner le fond du texte plutôt que de le bloquer immédiatement. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et les libertés numériques.
25
Pour
104
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale