L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°9 de Mme Loir visait à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps en France. Il a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024 dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi sur ce sujet.
L'adoption de cet amendement aurait permis une meilleure prise en charge des parents concernés, notamment en améliorant leur accès aux droits et aux aides financières. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans la loi.
44
Pour
97
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale