L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact sur l'évolution de la proposition de loi lors des prochaines étapes du processus législatif.
59
Pour
73
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale