l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus d'adoption du budget annuel, visant à arrêter les dispositions fiscales et budgétaires après les allers-retours entre les deux chambres. Le vote de cet article spécifique permet de définir les ressources publiques et les mesures d'ajustement économique pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des finances publiques et la répartition des charges fiscales.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et leurs droits à prestations sociales modifiés selon les dispositions arrêtées par cet article. Cela impacte directement le pouvoir d'achat et la trésorerie des ménages ainsi que la compétitivité des entreprises françaises. Ces changements prendront effet dès le 1er janvier 2026, influençant les prélèvements obligatoires et les aides publiques allouées au titre de cette année budgétaire.
89
Pour
13
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale