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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5030·Source officielle ↗

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 3 ter. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où les nouvelles lectures permettent de résoudre les désaccords entre les deux chambres du Parlement. Le rejet de cet amendement signifie que le contenu de l'article 3 ter, qui avait fait l'objet de controverses, reste inscrit dans le texte soumis à l'examen du Sénat. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a jugé nécessaire de maintenir cette disposition dans le cadre de la loi de finances.

Impact citoyen

Les dispositions prévues par l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 ne seront pas supprimées et continueront de s'appliquer une fois la loi définitivement adoptée. Pour les citoyens et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient seront maintenues dans le cadre de la gestion des finances publiques de l'année 2026. L'absence de suppression de cet article conserve donc le statu quo législatif sur ce point précis, sans modification apportée par les députés lors de cette étape de la nouvelle lecture.

40

Pour

93

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (51)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(93)
Abstention(5)
Absent·e(2)