l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 181 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait des dispositions budgétaires spécifiques devant être validées pour finaliser le texte. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée dans le cadre législatif en cours de discussion. Cette décision s'inscrit dans le processus complexe de vote du budget, où chaque article fait l'objet de débats intenses entre le gouvernement et l'opposition.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement dans cet article spécifique. Cela signifie qu'aucune modification fiscale ou de dépenses publiques n'a été apportée par cet amendement particulier pour l'année 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition rejetée sur leurs finances personnelles.
78
Pour
122
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
72Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Inaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Emmanuel Taché
Contre(122)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie Récalde
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau