l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du 18 décembre 2025, l'amendement n° 14 de Mme Regol relatif à la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce vote intervient au cours de la deuxième lecture du texte, marquant une étape décisive dans le processus législatif visant à reconnaître les injustices passées. L'enjeu principal réside dans la définition précise des modalités de réparation et des critères d'éligibilité pour les victimes de ces condamnations pénales discriminatoires. Cette adoption par l'Assemblée nationale confirme la volonté politique de traiter cette question historique au niveau parlementaire.
Pour les personnes ayant été condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, ce vote ouvre la voie à une reconnaissance officielle et à des mesures de réparation concrètes. Cela signifie potentiellement l'effacement de ces condamnations du casier judiciaire et l'accès à des indemnisations financières ou symboliques. Cette décision compte car elle corrige une injustice d'État majeure et contribue à la mémoire collective en affirmant que ces poursuites étaient fondées sur une discrimination inacceptable.
91
Pour
7
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
91% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale