l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 589 de M. Maudet, ainsi que l'amendement identique, supprimant l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette suppression intervient lors d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où le texte est examiné à nouveau après un éventuel désaccord avec le Sénat. L'enjeu porte sur la modification des dispositions relatives au financement de la protection sociale, reflétant des divergences politiques sur les mesures budgétaires ou structurelles proposées. L'adoption de cet amendement modifie donc le périmètre du texte en cours d'élaboration pour l'année 2026.
La suppression de cet article modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer la couverture des dépenses de santé et de protection sociale. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les prélèvements obligatoires ou les prestations versées par la Sécurité sociale. L'impact concret dépendra des dispositions initialement prévues dans l'article supprimé, mais il affecte directement l'équilibre financier du système de santé et la qualité des services publics de santé.
153
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Rassemblement National
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale