l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 316 de Mme Loir, qui rétablit l'article 20 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette disposition, initialement supprimée, fait l'objet d'une nouvelle lecture au sein du processus législatif, soulignant les tensions politiques sur le financement de la protection sociale. Le vote marque une étape clé dans la définition des mesures structurelles et financières qui régiront le système de santé et de prévoyance pour l'année à venir.
Le rétablissement de cet article modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale, ce qui peut influencer directement le reste à charge des patients ou les tarifs des professionnels de santé. Pour les assurés sociaux, cela se traduit par des changements concrets dans la prise en charge de leurs soins ou dans la gestion de leurs droits à la retraite. Ces ajustements sont essentiels pour garantir la pérennité du système et l'accès aux soins pour l'ensemble de la population.
115
Pour
39
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale