l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les règles de financement ou de gestion prévues initialement pour la sécurité sociale en 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques associées à l'article 11 quinquies A ne seront pas mises en œuvre, préservant ainsi le statu quo ou les dispositions antérieures sur ce point précis. Cela impacte directement les modalités de prise en charge des soins ou les contraintes financières imposées aux professionnels de santé selon le contenu exact de l'article supprimé. Cette décision influence donc l'équilibre financier de la branche maladie et les conditions d'accès aux soins pour l'année prochaine.
71
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Émilie Bonnivard
Contre(33)
- Laurent Alexandre
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Éric Bothorel
- Frédéric Valletoux