L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1517 déposé par Mme Le Feur, ainsi que l'amendement identique suivant l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du texte, telle que votée précédemment ou proposée par le gouvernement, reste en vigueur pour l'article 27 concerné. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires sur ce point précis du budget.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières de l'article 27 du budget 2026, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Cela signifie que les recettes et les dépenses publiques prévues initialement par le gouvernement continueront de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'amendement. L'absence de modification impacte directement la répartition des fonds publics et les obligations fiscales ou sociales liées à cet article spécifique. Les citoyens concernés par ces dispositions budgétaires ne bénéficieront pas des éventuels avantages ou corrections envisagés par l'amendement rejeté.
36
Pour
76
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale