l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3560 déposé par M. Ray après l'article 27. Le vote positif de cet amendement s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Cette adoption reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour modifier le texte initial du gouvernement. Les enjeux portent sur l'optimisation des ressources publiques et la conformité du budget avec les orientations législatives en cours.
Cet amendement modifie potentiellement la répartition des crédits budgétaires ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le financement de services publics ou des obligations contributives spécifiques. L'impact concret dépendra des dispositions techniques de l'amendement une fois intégré au texte définitif du budget. Cela illustre la capacité du Parlement à influencer la politique financière nationale.
101
Pour
37
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale