l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture le 8 novembre 2024. Cet amendement vise à modifier la fiscalité des entreprises, en introduisant une nouvelle imposition sur les bénéfices non distribués. Le débat a porté sur l'équilibre fiscal entre les différentes formes d'entreprises et sur la nécessité de favoriser la distribution de dividendes aux actionnaires.
115
Pour
17
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Eva Sas
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Marcellin Nadeau
- Emmanuel Maurel
- Éric Michoux
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh