l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'immeubles à usage professionnel. Le débat porte sur la taxation de ces plus-values et les exceptions prévues pour certains types d'immeubles.
72
Pour
18
Contre
35
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Bastien Lachaud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Corentin Le Fur
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Alexandre Allegret-Pilot
- Joëlle Mélin
Contre(18)
Abstention(35)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Bastien Lachaud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Sébastien Peytavie
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Marie Pochon
- Arnaud Bonnet
- Isabelle Rauch