Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3053·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le statut des élus locaux. Ce texte cherche à encourager l'engagement politique en facilitant l'exercice du mandat et en sécurisant les conditions de travail des représentants territoriaux. Les enjeux principaux portent sur la conciliation entre la vie professionnelle et le mandat électif, ainsi que sur la protection juridique des élus face aux risques de harcèlement ou d'intimidation. Cette adoption marque une étape législative importante dans la modernisation du droit des collectivités territoriales.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette loi vise à améliorer la qualité de la représentation locale en rendant le métier d'élu plus attractif et moins risqué. Elle permet potentiellement de stabiliser les équipes municipales et départementales en facilitant l'organisation du temps de travail des élus. Cela se traduit par une continuité accrue dans la gestion des services publics locaux et une meilleure disponibilité des représentants pour les usagers.

126

Pour

0

Contre

35

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
24Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(126)
Abstention(35)
Absent·e(2)