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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2955·Source officielle ↗

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 469 déposé par M. Duplessy. Cet amendement, déposé après l'article premier, s'inscrivait dans le cadre plus large de la définition des droits et obligations des représentants locaux. Le rejet de cette proposition modifiante indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou opportun d'intégrer les dispositions proposées par son auteur dans le texte initial. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour sa pertinence et sa conformité avec l'esprit du projet de loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les conditions d'exercice du mandat local restent régies par les textes existants sans les modifications suggérées par cet amendement spécifique. Les élus locaux ne bénéficieront pas, via cette voie, des éventuels changements statutaires proposés par M. Duplessy. Cela maintient le statu quo juridique concernant leur protection et leurs prérogatives, laissant la porte ouverte à d'autres propositions lors des prochaines étapes de la discussion du texte.

7

Pour

47

Contre

52

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Abstention

49% des votes exprimés

Participation

98%

106 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
29Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
22Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(47)
Abstention(52)
Absent·e(2)