l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale du sous-amendement gouvernemental n° 59, qui modifie l'article 2 d'une proposition de loi visant à faciliter la rétention de sûreté. Ce dispositif s'applique spécifiquement aux personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant des risques élevés de récidive. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de préciser les conditions juridiques de cette mesure de sûreté. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la sécurité publique et le respect des droits fondamentaux des détenus.
Pour les citoyens, cette mesure vise à renforcer la sécurité collective en prolongeant la détention de criminels dangereux après leur peine initiale. Les victimes et le grand public peuvent bénéficier d'une protection accrue contre les risques de récidive. En revanche, les personnes concernées voient leur liberté restreinte davantage, ce qui soulève des questions sur la proportionnalité des peines et les garanties procédurales.
76
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale