L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 6 déposé par Mme Céline Hervieu. Cet amendement, accompagné d'amendements identiques, visait à supprimer l'article 2 du texte, qui concernait les modalités de prolongation de la rétention de sûreté. Le non-adopt de cette proposition de suppression signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la disposition législative dans le texte initial, permettant ainsi sa poursuite de l'examen parlementaire. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la sécurité publique et les garanties individuelles des détenus.
Pour les personnes condamnées pour des faits particulièrement graves, le maintien en rétention de sûreté reste une mesure applicable selon les termes du projet de loi, prolongeant potentiellement leur incarcération au-delà de leur peine initiale. Pour la société, cela se traduit par un renforcement des dispositifs de sécurité publique visant à prévenir les risques de récidive. Ce résultat législatif confirme la volonté du parlement de privilégier la protection des citoyens face aux dangers posés par les délinquants récidivistes.
43
Pour
75
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale