L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 309 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit généralement le champ d'application ou les principes fondamentaux de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'organisation spécifique de Mayotte, département d'outre-mer confronté à des défis structurels majeurs. Les enjeux portaient sur la manière d'adapter les normes juridiques nationales aux réalités locales tout en assurant la cohérence de l'action publique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 2 du projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique actuel de la refondation, qui vise à améliorer les services publics et les infrastructures. Cette décision conserve la trajectoire législative telle qu'elle a été définie par le gouvernement, influençant directement les modalités de mise en œuvre des réformes futures sur l'île.
37
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale