L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 885 de M. Amblard, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique. Le rejet de ce sous-amendement spécifique par l'Assemblée nationale signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration de la feuille de route énergétique française, qui doit concilier objectifs climatiques et souveraineté énergétique.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par le sous-amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de cette programmation initiale. Cela impacte directement les acteurs du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales qui attendaient des directives plus précises ou différentes sur la répartition des ressources. L'absence de cette disposition maintient le statu quo réglementaire actuel, reportant à d'autres étapes du débat parlementaire ou à des textes d'application le soin de définir les modalités concrètes de la transition.
55
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale