L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 342 proposé par Mme Trouvé. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, dans le cadre plus large de l'élaboration du cadre législatif fixant les orientations stratégiques de la transition énergétique française. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs climatiques avec les contraintes économiques et industrielles du pays. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes lignes de la politique énergétique nationale pour la prochaine décennie.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques souhaitées par l'auteure de l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la programmation énergétique. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la transition, laissant les mesures détaillées dépendre des versions ultérieures du texte ou des décrets d'application. Les citoyens concernés par les secteurs de l'énergie et de l'environnement devront attendre la version définitive de la loi pour connaître les implications concrètes sur leurs droits et obligations.
26
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale