L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs et les mécanismes initialement prévus dans le projet de loi restent inchangés pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été adoptées par le gouvernement et la majorité parlementaire. Cela garantit la continuité des politiques publiques de transition écologique sans les modifications suggérées par le député. L'incertitude juridique liée à cet amendement est donc levée, permettant une planification claire des investissements énergétiques.
50
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale