L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs initiaux de la proposition de loi restent inchangés pour la période 2025-2035. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations à la transition énergétique telles qu'elles étaient prévues par le texte original. Les acteurs du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été débattues, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
56
Pour
106
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale